Enquête publique - Plan de mobilité Grand Lac

Participez à l'enquête publique du 18 novembre 2024 au 3 janvier 2025

Le 9 juillet 2024, le conseil communautaire de Grand Lac a délibéré pour prescrire l’élaboration du Plan De Mobilité de Grand Lac à l’échelle des 28 communes territoire et définissant les modalités de concertation.
Ce projet a été arrêté par le conseil communautaire le 9 juillet 2024 et a été soumis pour avis pendant 3 mois (communes et personnes publiques associées).
Le dossier ainsi arrêté et accompagné des avis est soumis à enquête publique du lundi 18 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 3 janvier 2025 à 17h00 précises.
Pendant toute la durée de l’enquête le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public au siège de Grand Lac et dans les 28 communes du territoire pour être consulté aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Plusieurs permanences sur le territoire de Grand Lac 
Une commissaire enquêtrice a été mandatée par le Tribunal Administratif de Grenoble et tiendra les permanences suivantes :
Mairie Grésy-sur-Aix (1 place de la Mairie, 73100 Grésy-sur-Aix) : Samedi 7 décembre 2024 de 9h à 12h
Mairie Aix-les-Bains (Permanence à Grand Lac, 1500 boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains) : Mercredi 11 décembre 2024 de 9h à 12h et Jeudi 19 décembre 2024 de 14h à 17h
Siège de Grand Lac (1500 boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains) : Vendredi 3 janvier 2025 de 14h à 17h

L'enquête publique en ligne 
L’enquête publique se fera également sous forme dématérialisée avec la mise en place d’un poste informatique avec accès gratuit au site internet dédié, dans les communes citées ci-dessus, sur lequel pourra être consulté et téléchargé le dossier via ce lien.
A l’issue de la date de clôture de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice transmettra son rapport et ses conclusions à Grand Lac qui pourra éventuellement modifier le projet.
Le dossier de PDM éventuellement modifié sera alors approuvé par délibération du Conseil communautaire de Grand Lac.